La garantie incapacité de travail

Pour garantir un emprunt immobilier, un établissement de crédit imposera toujours à l’emprunteur et son co emprunteur, une assurance décès invalidité (ADI).

En plus de l’hypothèque ou du cautionnement, l’assurance prêt immobilier est une sécurité pour la banque. L’établissement bancaire s’assure contre le non paiement du capital restant dû en cas de décès ou d’accidents de la vie de l’emprunteur.

Une assurance crédit (assurance groupe ou délégation d’assurance) est composée de garanties de base et de garanties facultatives. La garantie décès et la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie – PTIA, sont obligatoires. Elles peuvent être complétées par des garanties d’assurance dites « optionnelles » d’Invalidité et d’Incapacité.

Qu’est ce que la garantie Incapacité de Travail ?

Lorsque l’emprunteur se retrouve dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle, celui-ci se trouve en « incapacité de travail ». Les causes de l’incapacité peuvent être physique ou psychique. L’incapacité de travail, constatée par un arrêt de travail, est temporaire (ITT) ou permanente (IPT) consécutive à :

  • un accident de travail,
  • une maladie professionnelle,
  • un accident ou une maladie non professionnels.

La garantie incapacité temporaire de travail couvre ainsi la perte de revenu de l’emprunteur. Elle prend en charge les mensualités d’un crédit immo lorsque l’assuré ne peut plus exercer son activité rémunérée.

Les périodes d’incapacité de travail (ITT) couvertes par le congé légal de maternité ou liées à une grossesse difficile ne sont pas considérées comme des périodes d’inactivité indemnisables. Ce n’est ainsi que lorsque l’incapacité de travail se prolonge au-delà de la période couverte par le congé légal de maternité qu’elle pourra être indemnisée (déduction faite de la franchise).

Une fois souscrite, la garantie Incapacité de Travail est acquise pendant toute la durée du contrat de prêt, même si votre situation personnelle ou professionnelle change par la suite.

Les franchises applicables

La mise en oeuvre de la garantie incapacité temporaire de travail (ITT) est sensible. En effet, cette garantie est toujours conditionnée à l’application d’une franchise (selon les contrats : 30, 90, … 180 jours à compter du jour de l’accident) pendant laquelle l’assureur ne verse aucune indemnité.

Pour les travailleurs non-salariés, qui ne bénéficient pas de couvertures obligatoires, il est cependant conseillé de choisir des franchises courtes de 30 ou 60 jours.

Les indemnités

Au-delà de la franchise et selon la quotité choisie, l’assureur peut intervenir de 2 manières différentes :

  • Soit par le versement de la mensualité de crédit due pendant la période d’arrêt,
  • Soit par le versement de cette même mensualité, mais à concurrence de la perte de revenu de l’assuré. Il s’agit de la différence entre le salaire perçu avant l’arrêt de l’emprunteur et la somme des prestations sociales (Sécurité Sociale) et assurancielles (prévoyance, assurances diverses) perçues durant l’arrêt.

De manière très fréquente, la garantie incapacité de travail inclut également une exonération de prime durant la période d’incapacité indemnisée.

Le critère professionnel

Selon les contrats d’assurance, l’incapacité totale peut signifier l’impossibilité d’exercer sa profession ou toute profession. Comme vous vous en doutez, la seconde définition est bien moins avantageuse. Ce critère mérite donc votre attention !

Les exclusions

La garantie incapacité, présente régulièrement des exclusions qu’il convient de surveiller de près, notamment au niveau :

  • De la couverture des pathologies liées aux maux de dos (dorsolombaires) et aux dépressions (troubles psychiatriques). Il s’agit en fait des affections dorsales et des affections psychiatriques. Elles font souvent l’objet de rachat, pour répondre aux exigences de l’équivalence de garanties avec les contrats groupe bancaires.
  • De certains critères tels que l’hospitalisation courte ou longue ou d’intervention chirurgicale.
  • Des activités à risque ou au pratiques sportives, qui peuvent faire l’objet d’exclusions ou d’options spécifiques.

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Pour aller plus loin :

Comment bien choisir son assurance de prêt ?
Comment changer d’assurance emprunteur ?
Les garanties de l’assurance emprunteur
Comment résilier son assurance emprunteur ?
La Convention AERAS (S’assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)