Questions / Réponses

Vous souhaitez acheter un bien immobilier, ou simplement renégocier votre crédit, la part des assurances dans le montant final d’un emprunt pèse lourd dans la balance. Savez-vous qu’il est aujourd’hui possible de négocier et choisir son assurance emprunteur ?

Un peu perdu ? Lisez attentivement cette page pour en savoir plus…

Pourquoi souscrire une assurance emprunteur ?

C’est une assurance associée à un prêt immobilier qui garantit le crédit. Cette assurance garantit le remboursement partiel ou intégral du prêt en cas de maladie, d’invalidité ou de décès de l’assuré, selon les garanties souscrites. Elle évite ainsi la revente de votre bien immobilier, que pourraient générer le cautionnement ou l’hypothèque, pour rembourser le prêteur

Dans quel cas souscrire une assurance emprunteur ?

• A la demande de l’organisme de crédit qui souhaite s’assurer du versement du capital prêté en cas d’incapacité de votre part à rembourser vos créances.
• Pour vous protéger ainsi que votre famille en cas d’ « accident de la vie ».

Si, malheureusement un « accident de la vie » m’oblige à utiliser cette assurance. Comment fonctionnera-t-elle ?

Selon les garanties auxquelles vous aurez souscrites, l’assurance, si elle est activée, prend en charge par exemple :

• Le remboursement à l’organisme de crédit du capital restant dû, dans la limite du montant garanti et suivant le pourcentage garanti. C’est le cas, le plus souvent, pour la « garantie décès » et la garantie « perte totale et irréversible d’autonomie »
• Les mensualités du prêt, en cas d’incapacité totale temporaire de travail.

Ces garanties sont détaillées dans le contrat et les principaux éléments sont fournis dans la notice d’information que vous fournira votre assureur.

Est-ce une assurance obligatoire et quelles sont les garanties minimum obligatoires ?

Il n’existe pas d’obligation légale de souscription d’une assurance emprunteur mais les organismes de crédit en feront une obligation pour l’accord du prêt bancaire. Il n’existe donc pas de garanties minimum obligatoires mais le plus couramment, il vous sera demandé de souscrire des garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie.

En cas de souscription d’un crédit entre plusieurs personnes, chaque co-emprunteur doit-il obligatoirement souscrire une assurance en son nom ?

Afin de protéger l’ensemble des parties prenantes en cas d’incapacité d’un des co-emprunteurs, il est recommandé de souscrire une assurance sur la « tête » de chacun des co-contractants.

A quel moment cette assurance doit-elle être souscrite ?

L’organisme de crédit vous demandera de souscrire cette assurance avant la signature du crédit d’achat du bien immobilier.

Suis-je obligé de souscrire cette assurance auprès de la banque qui m’accorde le crédit habitation ?

Avec la loi n°2010-737 du 1^er juillet 2010, dite « loi Lagarde », l’emprunteur peut choisir librement son assurance emprunteur. Vous avez désormais le choix de souscrire cette assurance emprunteur auprès d’un assureur spécialisé autre que votre banque ou organisme de crédit.

Comment choisir son assurance emprunteur ?

Pour tout octroi d’un emprunt immobilier, un organisme de crédit impose toujours une assurance prêt immobilier. Nous l’avons vu, elle intervient en cas de décès ou d’accident de la vie de l’emprunteur, pour rembourser la banque.

Pour choisir une assurance emprunteur, il est conseillé de se rapprocher d’un courtier en assurance. Ce professionnel vous conseillera pour trouver et choisir une assurance personnalisée et souvent pas chère.

Grâce à la délégation d’assurance, il est possible de comparer  les assurances de plusieurs compagnies telles que Metlife, Swisslife, Générali, MNCAP, CNP,…

Sur AssuranceEmprunteur.fr, il vous suffit de remplir le formulaire de demande de devis.

Pour se faire munissez-vous de la Fiche Standardisée d’Information que la banque vous a remise? Celle-ci reprend les garanties d’assurance imposées par l’établissement de crédit pour accorder le prêt, parmi lesquelles :

• Garantie Décès,
• Perte Totale et Irréversible d’Autonomie [PTIA],
• Invalidité Permanente Partielle [IPP],
• Invalidité Permanente Totale [IPT],
• Incapacité Temporaire de Travail [ITT],
• Perte d’Emploi [PE].

La Fiche Standardisée d’Information permet ainsi à l’emprunteur de comparer facilement les offres de crédit entre elles.