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Loi Hamon : Résilier votre contrat d'assurance emprunteur durant la 1ère année de prêt | Assurance Emprunteur

Loi Hamon : Résilier votre contrat d’assurance emprunteur durant la 1ère année de prêt

Avec la loi Lagarde et la loi Hamon, il vous est possible de faire jouer la concurrence sur l’Assurance Emprunteur de votre crédit immobilier.
Ce contexte favorable à l’emprunteur, permet de réaliser de belles économies, surtout lorsque l’on sait qu’une assurance de prêt peut représenter près d’un tiers du coût total d’un crédit.

Voyons ainsi ensemble quels sont vos droits en matière d’assurance emprunteur ?

Faire jouer la concurrence

Pour l’octroi d’un contrat de prêt, les établissements financiers imposent à leurs clients de souscrire une assurance crédit. Elle permet de rembourser la banque en cas d’accident de la vie de l’emprunteur (décès, d’invalidité, d’incapacité).

La souscription d’un tel contrat d’Assurance Emprunteur était auparavant systématiquement faites auprès de l’établissement financier qui proposait le prêt.

Rarement négociés, les tarifs appliqués aux contrats d’assurance pouvaient représenter jusqu’à 25% du coût total du crédit !

Avec les lois Lagarde et Hamon, les droits de l’emprunteur se sont vus augmentés, permettant de choisir l’assurance de son choix.

Loi Lagarde : Depuis 2010, l’emprunteur peut choisir l’assurance de prêt de son choix :

  • L’Assurance Groupe proposée par la banque
  • Une Assurance Individuelle proposée par un assureur / courtier, par le biais de la Délégation.

Délais d’un an pour résilier

Loi Hamon : Depuis 2014, l’emprunteur qui a souscrit une Assurance Groupe auprès de sa banque, a un délai de 1 an, à partir de la signature du crédit, pour résilier l’Assurance Groupe au profit d’une Assurance Individuelle de garanties équivalentes.

L’assurance et le crédit sont désormais dissociés, favorisant une plus grande concurrence et transparence.

Par ailleurs, les droits de l’emprunteur se voient également mieux défendus, notamment lorsqu’un emprunteur se voyait appliquer un taux d’intérêt supérieur en cas de souscription d’un contrat d’assurance en dehors de la banque.

Avec la possibilité de résilier un Contrat Groupe dans un délai de douze mois, les rapports de force entre Banque et Emprunteur sont plus équilibrés.

Vive la liberté et vive les économies !

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