Les garanties de l’assurance emprunteur

Quelles sont les garanties d’assurance emprunteur ?

Une assurance emprunteur est un contrat d’assurance qui garantit le remboursement d’un crédit immo en cas d’accident de la vie de l’emprunteur et du co emprunteur.

L’assurance crédit immobilier est quasi-incontournable pour obtenir un prêt immobilier. En effet, même si celle-ci n’est légalement pas obligatoire, les établissements de crédit l’imposent systématiquement pour sécuriser un financement immobilier.

Cette assurance protège pendant toute la durée du prêt, l’établissement bancaire bénéficiaire du contrat, mais également l’emprunteur et ses proches en cas de décès et de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. Ces garanties de base peuvent être complétées des garanties Incapacité, Invalidité et parfois de Perte d’Emploi.

Les garanties emprunteur généralement proposées se détaillent comme suit :

La garantie Décès / Invalidité

  • L’assurance décès permet le remboursement par la compagnie d’assurance de tout ou partie de l’emprunt, selon la quotité choisie lors de la souscription du contrat (100% ou 50% par exemple).
  • L’assurance perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), définit l’invalidité  physique ou mentale de l’assuré qui l’empêche d’exercer une activité rémunérée. Le plus souvent, l’invalidité oblige à faire appel à une tierce personne pour réaliser les actes courants de la vie.

L’assurance Décès Invalidité est en règle générale complétée par les garanties suivantes :

La garantie Incapacité Temporaire de Travail – ITT

La garantie incapacité temporaire de Travail (ITT) prévoit la prise en charge par l’assureur des échéances de l’emprunt en cas d’impossibilité de l’emprunteur, d’exercer une ou son activité rémunérée. L’incapacité de travail est consécutive à un accident ou une maladie, couverts par un arrêt de travail.

La garantie Invalidité Permanente Totale ou Partiel – IPT / IPP

La garantie Invalidité Permanente Totale – IPT

Cette garantie intervient lorsque l’assuré a un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66% et se trouve dans l’impossibilité permanente totale d’exercer toute activité rémunératrice suite à un accident ou une maladie. La prestation de l’assureur est le versement à l’organisme financier des échéances de l’emprunt ou du Capital Restant Dû, selon la quote-part assurée.

La garantie Invalidité Permanente Partielle – IPP

Cette garantie intervient lorsque l’assuré a un taux d’invalidité compris entre 33% et 66% et se trouve dans l’impossibilité permanente partielle d’exercer toute activité rémunératrice suite à un accident ou une maladie. La prestation de l’assureur est le versement à l’organisme financier des échéances de l’emprunt, selon la quote-part assurée et déduction faite d’une franchise (généralement 30, 90 ou 180 jours).

La garantie Perte d’Emploi – PE

  • L’assurance perte d’emploi  avec assistance retour à l’emploi. En règle générale, cette garantie est facultative et intervient lors des prestations de Pôle Emploi ou autre. Elle peut permettre un report d’échéance ou une prise en charge partielle des échéances. Les versements liés à cette garantie sont souvent conditionnés à un « délai d’attente » (à compter de la souscription) et/ou d’un « délai de carence » (à compter de la perte de l’emploi). Cette garantie est extrêmement coûteuse et de ce fait très peu souscrite.

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)

Cette convention est destinée aux emprunteurs ayant ou ayant eu des problèmes de santé (maladies graves notamment) et dont le dossier a été refusé par un assureur (assurance groupe ou contrat en délégation d’assurance).

Ce dispositif permet l’octroi des garanties de base. Il prévoit également un plafonnement de la surprime éventuellement réclamée par les assureurs.

Les garanties facultatives

En fonction des contrats, l’assuré a la possibilité de souscrire des garanties emprunteur étendues. Par exemple :

  • Une protection juridique,
  • Une garantie Maladies redoutées, qui octroie le versement d’un capital en cas de diagnostic d’une maladie grave, par exemple :
    • infarctus du myocarde,
    • accident vasculaire cérébral,
    • coronaropathies,
    • cancer,
    • insuffisance rénale.
  • Une garantie en cas de loyers impayés,
  • Une garantie Revente, prévoyant une indemnité pour couvrir la perte financière éventuellement subie par la revente du bien immobilier assuré, en cas de :
    • décès de l’emprunteur,
    • divorce,
    • licenciement économique,
    • mutation professionnelle.