Démarches à suivre en cas de sinistre emprunteur

Pallier aux aléas de la vie par la souscription d’une Assurance Emprunteur, sécurisera vos investissements et protègera vos proches.

En cas de sinistre (Décès, Incapacité, Invalidité…), les assureurs vous demanderont d’instruire un dossier, reprenant divers documents, certificats et déclarations.

L’appui d’un professionnel de l’assurance (courtier ou autre) peut être un avantage certain, pour faire aboutir vos démarches dans les meilleures conditions.

Entre-temps, nous vous proposons de trouver ci-dessous les informations généralement réclamées par les compagnies d’assurance en cas de :

• Décès,
• Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
• Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT)
• Invalidité Permanente Partielle ou Totale (IPT)
• Perte d’emploi (PE)

Dans un premier temps et pour faciliter la gestion de votre dossier, réunissez l’ensemble de votre dossier de prêt, avec :

• Le tableau d’amortissement de votre emprunt établi auprès de votre banque,
• Le contrat d’assurance Emprunteur, signé par chacune des parties (Banque, assureur et vous-même),
• Pour les cautions : copie de l’acte de cautionnement.

Ensuite suivez le guide …

• En cas de Décès, l’assureur emprunteur pourra vous réclamer :

– Un acte de décès,

– Un certificat médical reprenant la cause du Décès (Maladie, Accident ou bien suicide),

– Dans les cas de Décès Accidentel, il vous sera réclamé les rapports d’expertises médicales ou judiciaires, une copie du constat de police ou du procès verbal de gendarmerie.

• En cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA),  l’assureur emprunteur pourra vous réclamer :

– Un certificat du médecin traitant reprenant la nature de la maladie ou de l’accident, ayant généré l’invalidité. Le certificat précisera la date à laquelle l’invalidité est passée PTIA.

– Une attestation de la Sécurité Sociale notifiant l’admission en invalidité permanente et totale en précisant la nécessité d’une tierce personne en permanence.

– En cas d’accident, il vous sera réclamé les rapports d’expertises médicales ou judiciaires, une copie du constat de police ou du procès verbal de gendarmerie.

• En cas d’Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT), l’assureur emprunteur pourra vous réclamer :

– Un certificat médical détaillé et toutes les pièces justificatives notamment,

– Si vous êtes salarié, les bordereaux (ou attestations) de paiement des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale,

– Si vous êtes non-affiliés au régime général, une attestation de l’employeur précisant la date de votre arrêt de travail,

– Si vous êtes non-salarié, un relevé d’indemnités délivré par votre régime social, ou tout autre organisme de prévoyance.

En cas d’accident, il vous sera réclamé les rapports d’expertises médicales ou judiciaires, une copie du constat de police ou du procès verbal de gendarmerie.

• En cas d’Invalidité Permanente Partielle ou Totale (IPT), l’assureur emprunteur pourra vous réclamer :

– Si vous êtes affilié au régime général de la Sécurité Sociale : la notification d’attribution de la pension et les justificatifs de versements correspondants,

– S vous êtes non-salarié, fonctionnaire ou non-affilié au régime général de la Sécurité Sociale : un certificat médical détaillant l’état d’invalidité, état que l’Assureur reconnaît a la suite d’expertises médicales périodiques.

En cas d’accident, il vous sera réclamé les rapports d’expertises médicales ou judiciaires, une copie du constat de police ou du procès verbal de gendarmerie. Un certificat médical détaillé établi par votre médecin précisant la nature et l’origine de l’invalidité.

• En cas de Perte d’emploi (PE), l’assureur emprunteur pourra vous réclamer :

– Votre contrat de travail,

– Votre lettre de licenciement,

– La lettre actant votre admission au Pôle Emploi,

– Le décompte de paiement d’allocations du Pôle Emploi,

– Vos derniers bulletins de salaire, obtenus avant le début de la période de chômage.