La garantie invalidité permanente partielle ou totale

Pour devenir propriétaire, un emprunteur doit, dans la plupart des cas, solliciter un emprunt immobilier auprès d’un établissement bancaire tel que :

  • La Banque Postale,
  • Le Crédit Foncier,
  • La Caisse d’épargne,
  • Le Crédit immobilier de France…

Par l’intermédiaire d’un prêt immobilier (amortissable, In Fine, Prêt relais), la banque prêteuse avance donc la somme nécessaire pour financer le bien immobilier. Le calcul des mensualités est alors repris dans un plan de financement, que l’emprunteur se doit de respecter.

Cependant, que se passe-t-il en cas de défaillance ou d’accidents de la vie de l’emprunteur et / ou du co emprunteur ?

Ainsi, pour se prémunir de tels risques, les établissements financiers imposent des sûretés telles que le cautionnement ou l’hypothèque. L’offre de prêt est également subordonnée à la souscription d’une assurance prêt immobilier.

Rappelons que les garanties d’assurance de prêt, sont :

  • La garantie Décès
  • Perte Totale et Irréversible d’Autonomie [PTIA],
  • Incapacité Temporaire de Travail [ITT], qui peut être :
    • Partielle
    • Totale
  • Invalidité Permanente :
    • Partielle [IPP],
    • Totale [IPT],
  • Perte d’Emploi [PE].

Qu’est ce que la garantie invalidité permanente ?

Consécutivement à la période de Garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT), dans le cas où l’état de santé de l’assuré est consolidé, sans possibilité d’amélioration, l’assuré a la possibilité d’être déclaré en Invalidité Permanente Partielle (IPP) ou Invalidité Permanente Totale (IPT).

Vous ne pourrez souscrire une assurance IPP ou IPT uniquement si la garantie ITT est préalablement souscrite.

  • Un assuré est en Invalidité Permanente Partielle (IPP) lorsqu’il présente un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 % et qu’il se trouve dans l’impossibilité permanente partielle d’exercer toute ou son activité professionnelle ou toute occupation susceptible de procurer gain ou profit par suite de maladie ou d’accident.
  • Un assuré est en Invalidité Permanente Totale (IPT) lorsqu’il présente un taux d’invalidité supérieur ou égale à 66 % et qu’il se trouve dans l’impossibilité permanente totale d’exercer toute ou son activité professionnelle ou toute occupation susceptible de procurer gain ou profit par suite de maladie ou d’accident.

Comment postuler pour l’invalidité permanente totale ?

Pour mettre en jeu cette garantie, il convient de faire référence à un taux d’invalidité, qui est déterminé par un médecin conseil de l’assureur en fonction d’un barème. Le taux d’invalidité et le barème applicable sont généralement définis dans les Notices d’Information des assureurs.

Le taux d’invalidité est alors déterminé en fonction de l’incapacité fonctionnelle physique ou mentale et de l’incapacité professionnelle de l’assuré. Il est toujours susceptible d’évoluer (à la hausse comme à la baisse) au cours d’une nouvelle estimation.

Le taux d’invalidité est calculé afin de déterminer le montant des indemnités que la compagnie d’assurance versera au fur et à mesure de leur exigibilité, déduction faite d’une franchise, dans la plupart des cas.

  1. L’assureur prendra en charge, selon la quotité choisie, le remboursement des mensualités d’un assuré pour un taux d’invalidité supérieur ou égale à 66 %. En cas de quote-part de 100%, la prise en charge sera totale.
  2. L’assureur prendra en charge partiellement les mensualités de l’assuré pour un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 %. Dans certains contrat, le calcul de l’indemnité s’établit comme suit :

(N-33) / 33 x E x QP

« N » = taux d’invalidité retenu
« E » = montant de l’échéance
« QP » = quote-part assurée

L’assuré peut être également exonéré du paiement des cotisations d’assurance pendant la durée de l’Invalidité Permanente Partielle (IPP).

En règle générale, le versement de l’indemnité de l’assureur cesse lorsque l’assuré atteint l’âge limite indiqué au contrat ou bien fait valoir ses droits à la retraite.

Quelle différence entre l’invalidité et l’incapacité ?

L’Invalidité et l’Incapacité, sont des garanties optionnelles de l’assurance décès invalidité.

L’incapacité se définit comme une inaptitude temporaire de l’emprunteur à exécuter sa profession ou tout autre activité personnelle. Cette inaptitude temporaire, peut être partielle ou totale.

L’invalidité quant à elle, se définit comme une réduction permanente des facultés de l’assuré. Nous l’avons vu, l’invalidité peut être partielle ou totale.

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