Comment résilier son assurance emprunteur ?

Souscrire un emprunt immobilier requiert la maîtrise de plusieurs paramètres tels que :

• Le calcul de la capacité d’emprunt,
• Le choix et la négociation du taux d’intérêt (taux variable, taux fixe),
• La compréhension du tableau d’amortissement (Échéancier, capital initial / capital restant dû, calcul des mensualités),
• La maîtrise des différents types de prêts immobiliers (Amortissable, In fine, …),
• La connaissance des frais de garantie (Cautionnement, hypothèque, …)
• Et bien sûr, la négociation d’une assurance emprunteur pas chère…

Nous avons déjà abordé la question de savoir comment choisir son assurance emprunteur.

Cependant, si vous votre prêt immobilier est déjà assuré auprès de votre banque, sachez que vous pouvez changer d’assurance crédit pour bénéficier de meilleures conditions tarifaires et de garanties d’assurance.

Il convient ainsi de demander à l’établissement bancaire, une délégation d’assurance. Elle consiste en la résiliation du contrat collectif de la banque prêteuse (ou assurance groupe) au profit d’une assurance individuelle de votre choix.

Comment faire pour résilier une assurance emprunteur ?

Changer d’assurance emprunteur avec la loi Hamon

Grâce à la Loi consommation (dite Loi Hamon),il est possible de choisir son assurance emprunteur, à tout moment, pendant douze mois après date de signature de l’offre de prêt. Vous donc 1 an pour renégocier, à tout moment, votre assurance de prêt.

Bénéficier de la résiliation annuelle de l’assurance de prêt

Si votre assurance de prêt immobilier est souscrite depuis plus de douze mois, vous pouvez la résilier chaque année, à son échéance (Loi Bourquin). Chaque année, à la date anniversaire du contrat d’assurance, vous pouvez également résilier et renégocier votre assurance de prêt.

Dans les deux cas, le nouveau contrat d’assurance doit proposer à minima un niveau équivalent de garanties que celui de la banque.

Quel est le délai de résiliation avec la loi Hamon ?

• 15 jours avant la date d’échéance du contrat groupe de la banque.

Quel est le délai de résiliation, pour une résiliation annuelle ?

• 2 mois avant la date d’échéance du contrat groupe de la banque.

Demande de substitution d’assurance emprunteur (Lettre type).

Avant d’entreprendre une demande de substitution d’assurance de prêt, assurez-vous bien que le nouveau contrat délégué est validé par le nouvel assureur.

Adressez ensuite à votre banque votre courrier de demande de substitution d’assurance de prêt (En recommandé avec AR).

Objet : Demande de substitution d’assurance emprunteur – Résiliation assurance groupe dans les douze mois suivants la signature de l’offre de financement

Madame, Monsieur,

Suite à notre demande de financement effectuée auprès de votre établissement (Date de signature de l’offre de prêt : …./…./20.. ), nous avons adhéré, par votre intermédiaire, au contrat d’assurance emprunteur que vous nous avez proposé.

Comme le prévoit l’article L 113-12-2 du Code des assurances, nous souhaiterions substituer cette assurance au profit du contrat d’assurance emprunteur de notre choix, joint à notre présent courrier (Conditions Générales et Particulières).

Ce nouveau contrat d’assurance emprunteur présente un niveau de garantie équivalent, voir supérieur à celui initialement proposé par votre établissement bancaire. Celui-ci est souscrit à effet du …./…./20.. .

Nous vous remercions ainsi par avance de bien vouloir étudier notre demande et nous tenir informé sous une délai de 10 jours ouvrés de la validation de votre accord de substitution. A ce titre, nous vous remercions également de bien vouloir émettre un avenant à notre contrat de prêt, comme le prévoit l’article L 312-9 du Code de la consommation.

Entre-temps, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur,  l’expression de nos salutations distinguées.

Nom Prénom de l’emprunteur et le cas échéant du co emprunteur.
Signatures

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