La loi Lagarde, adoptée en 2010, a transformé le marché de l’assurance emprunteur.
Son objectif est d’offrir aux emprunteurs la liberté de choisir leur assurance tout en renforçant la concurrence.
Voici un tour d’horizon de ses principales dispositions et des avantages qu’elle offre.
Qu’est-ce que la Loi Lagarde ?
La loi Lagarde permet aux emprunteurs de choisir une assurance crédit chez un autre assureur que celui du prêteur. Cela dissocie l’offre de prêt immobilier du contrat d’assurance.
L’objectif est ainsi de permettre à l’emprunteur de comparer les offres et de trouver une assurance adaptée.
Les avantages de la délégation d’assurance
Souscrire une assurance emprunteur externe présente plusieurs avantages :
- Des économies significatives : L’assurance groupe proposée par la banque prêteuse est souvent plus coûteuse. En optant pour une assurance individuelle, l’emprunteur peut réduire le coût total de son crédit.
- Une couverture sur-mesure : Les contrats d’assurance externe offrent souvent des garanties mieux adaptées à la situation personnelle de l’emprunteur, comme des protections spécifiques en cas d’arrêt de travail ou de perte d’emploi.
- Une meilleure flexibilité : Grâce à la délégation d’assurance, il est possible de choisir des garanties équivalentes ou supérieures à celles exigées par l’organisme prêteur, tout en ajustant le niveau de garantie en fonction de la quotité assurée.
Les obligations des établissements prêteurs
La loi Lagarde oblige les banques à accepter un contrat d’assurance externe avec des garanties similaires. Elles doivent fournir une fiche d’information standardisée lors de l’offre de prêt.
En cas de refus, la banque doit expliquer sa décision par écrit pour garantir la transparence.
Optimisez votre couverture grâce à la Loi Hamon et la résiliation annuelle
La loi Lagarde s’articule avec d’autres dispositifs favorables aux emprunteurs, comme la loi Hamon et l’amendement Bourquin. Grâce à la loi Hamon, les emprunteurs peuvent résilier leur contrat d’assurance emprunteur à tout moment durant les 12 premiers mois suivant la signature de l’offre de prêt.
Au-delà de cette première année, l’amendement Bourquin permet de changer d’assurance à chaque date anniversaire du contrat, sous réserve de respecter un préavis de deux mois. Cela offre une nouvelle opportunité de réduire ses mensualités et d’optimiser sa couverture.
La délégation d’assurance en pratique
Pour bénéficier pleinement de la délégation d’assurance, voici les étapes clés :
- Comparer les offres : Utilisez un comparateur d’assurance pour identifier les contrats répondant aux critères d’équivalence imposés par votre établissement prêteur.
- Souscrire une nouvelle assurance : Choisissez un contrat avec des garanties équivalentes ou supérieures à celles exigées.
- Transmettre le nouveau contrat à la banque : Fournissez à votre banque une copie de la fiche standardisée et du contrat souscrit.
- Résilier l’ancien contrat : Une fois l’accord obtenu, résiliez votre assurance initiale.
Garanties et risques spécifiques
Les emprunteurs avec des profils à risques, comme ceux présentant un risque aggravé de santé, peuvent bénéficier de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Ce dispositif leur permet d’accéder à une couverture adaptée, même en cas de problèmes de santé.
Les garanties incontournables incluent la couverture en cas de décès, d’invalidité permanente, et d’incapacité temporaire de travail. Certaines assurances proposent aussi des options supplémentaires, comme la garantie perte d’emploi, qui protège les mensualités en cas de licenciement.
Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?
Changer d’assurance peut réduire significativement le coût total de votre emprunt. Par exemple, un emprunteur qui remplace une assurance groupe par une assurance individuelle avec un taux plus avantageux peut économiser plusieurs milliers d’euros sur la durée du prêt.
De plus, en adaptant vos garanties à votre situation personnelle (durée du prêt, capital restant dû, etc.), vous assurez une couverture optimale tout en allégeant vos échéances mensuelles.
En conclusion
La loi Lagarde offre une réelle opportunité aux emprunteurs de réduire le coût de leur crédit tout en bénéficiant d’une couverture adaptée. Que vous soyez en phase de souscription ou que vous envisagiez un changement d’assurance, il est essentiel de comparer les offres et de faire jouer la concurrence.
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