La Loi Bourquin, entrée en vigueur en 2018, permet aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance de prêt immobilier chaque année, à l’échéance.
Ce dispositif permet de faire jouer la concurrence pour réduire le coût total de l’assurance tout en maintenant des garanties équivalentes exigées par l’établissement prêteur. Voici tout ce que vous devez savoir pour changer d’assurance crédit immobilier grâce à cette loi.
Le principe de la Loi Bourquin
La Loi Bourquin s’inscrit dans le prolongement de la Loi Hamon et de la Loi Lagarde, renforçant les droits des emprunteurs. Elle permet à ceux ayant souscrit une assurance de prêt immobilier de la résilier chaque année à la date d’échéance pour souscrire un nouveau contrat d’assurance plus avantageux. Cette possibilité de substitution repose sur une condition clé : les garanties du nouveau contrat doivent être équivalentes à celles du contrat initial, conformément à la fiche standardisée remise par l’établissement prêteur.
Comment fonctionne la résiliation annuelle ?
Pour résilier votre assurance de prêt, envoyez une demande de résiliation à votre assureur par courrier recommandé, au moins deux mois avant la date d’échéance. Le nouvel assureur doit fournir un devis conforme aux exigences bancaires pour garantir la continuité de la couverture.
Quels sont les avantages de la loi Bourquin ?
Grâce à la délégation d’assurance, les emprunteurs peuvent :
- Faire jouer la concurrence et obtenir un meilleur taux d’assurance.
- Réduire les mensualités ou le coût total du crédit immobilier.
- Adapter leur assurance à leur situation personnelle ou professionnelle (par exemple, en cas de changement de statut ou d’activité).
Quelques précautions à prendre
- Vérifiez que le nouveau contrat d’assurance respecte les critères de garanties exigés par votre banque prêteuse.
- Prenez en compte les éventuels délais de carence ou les exclusions dans le contrat souscrit.
- Utilisez un comparateur d’assurance ou faites appel à un courtier spécialisé pour trouver la meilleure offre.
Pourquoi opter pour un changement d’assurance ?
Changer d’assurance crédit peut représenter une économie substantielle sur le long terme. De plus, grâce à la concurrence accrue entre les assureurs, les offres deviennent plus compétitives, permettant d’obtenir une couverture sur mesure à des tarifs avantageux.
La Loi Bourquin en résumé
En résumé, la Loi Bourquin est une avancée majeure pour les emprunteurs. Elle optimise le coût de leur assurance de prêt immobilier. Elle vous donne la possibilité de résilier votre contrat et de souscrire une assurance externe plus adaptée à vos besoins. N’hésitez pas à consulter un courtier en assurance ou à utiliser un comparateur d’assurance. Vous pourrez maximiser vos économies tout en garantissant une couverture optimale pour votre projet immobilier.