L’assurance de prêt immobilier est une protection indispensable pour sécuriser l’emprunt immobilier. Elle garantit le remboursement du capital restant dû en cas d’imprévus tels que le décès, l’invalidité, ou l’incapacité de travail. Mais saviez-vous que, lors d’un changement d’assurance, vous devez respecter une règle fondamentale appelée équivalence des garanties ? Voici tout ce que vous devez savoir sur ce sujet essentiel.
L’équivalence des garanties : définition
La règle de l’équivalence des garanties stipule que lorsque vous optez pour une nouvelle assurance de prêt immobilier, celle-ci doit proposer des garanties au moins équivalentes à celles du contrat groupe initialement souscrit auprès de votre banque prêteuse ou organisme prêteur.
Cette exigence vise à protéger à la fois l’emprunteur et le prêteur en assurant que le nouveau contrat offre un niveau de couverture similaire pour sécuriser le remboursement du prêt immobilier.
Pourquoi l’équivalence des garanties est-elle obligatoire ?
La banque a tout intérêt à s’assurer que l’emprunt reste protégé dans toutes les situations prévues, comme l’invalidité permanente, l’incapacité temporaire totale (ITT) ou la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
De votre côté, en tant qu’emprunteur, respecter l’équivalence des garanties vous permet de :
- Changer d’assurance sans risquer de voir votre dossier rejeté par la banque.
- Bénéficier de tarifs plus avantageux grâce à une assurance individuelle souvent moins coûteuse que l’assurance proposée par l’établissement bancaire.
Les critères d’équivalence des garanties
Les critères d’équivalence sont définis par la Fiche Standardisée d’Information (FSI), que la banque est tenue de vous remettre lors de la souscription du prêt immobilier.
Cette fiche mentionne les garanties exigées par l’établissement prêteur, telles que :
- Décès
- Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
- Incapacité temporaire de travail (ITT)
- Invalidité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT)
- Perte d’emploi
Changer d’assurance tout en respectant l’équivalence des garanties
Grâce aux réformes de la loi Lagarde, de la loi Hamon, et de l’amendement Bourquin, il est aujourd’hui possible de résilier son contrat d’assurance de prêt à plusieurs moments :
- À tout moment durant la première année suivant la signature de l’offre de prêt (loi Hamon).
- Annuellement à chaque date anniversaire du contrat (amendement Bourquin).
Pour cela, il suffit de trouver une nouvelle assurance offrant des garanties équivalentes et de soumettre votre demande de substitution à la banque. Si toutes les garanties exigées sont respectées, l’établissement bancaire ne peut pas refuser votre demande.
Les avantages de changer d’assurance
Opter pour une délégation d’assurance (c’est-à-dire choisir une assurance autre que celle proposée par la banque) présente plusieurs avantages :
- Réduction des coûts : Les contrats individuels proposés par des assureurs externes sont souvent plus compétitifs, permettant de réaliser des économies sur le coût total de votre prêt.
- Garantie sur-mesure : Vous pouvez bénéficier de garanties mieux adaptées à votre situation personnelle ou professionnelle.
- Optimisation des mensualités : En réduisant le taux d’assurance, vous diminuez vos mensualités ou raccourcissez la durée du prêt.
Comment s’assurer de respecter l’équivalence des garanties ?
Notre comparateur d’assurances en ligne est une solution idéale pour vous aider à :
- Comparer les offres d’assurance disponibles sur le marché.
- Sélectionner un contrat présentant des garanties équivalentes ou supérieures à celles exigées.
- Effectuer les démarches de résiliation et de souscription en toute sérénité.
En résumé
L’équivalence des garanties est une condition incontournable pour changer d’assurance de prêt immobilier. En respectant cette règle, vous pouvez non seulement réaliser des économies importantes, mais aussi adapter votre contrat à vos besoins tout en assurant la protection de votre projet immobilier.
Pensez à bien étudier la fiche standardisée d’information (FSI) et n’hésitez pas à faire appel à des professionnels pour vous accompagner dans cette démarche !