Après la Loi Lagarde, la Loi Hamon, entrée en vigueur en 2014, a révolutionné le marché de l’assurance. Elle offre aux consommateurs plus de flexibilité et de liberté. Elle permet ainsi aux emprunteurs de changer d’assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la signature de leur prêt immobilier. Cette mesure vise à favoriser la concurrence entre les assureurs. Les emprunteurs peuvent alors choisir une offre plus avantageuse, tant en termes de garanties que de coût.
Si vous avez souscrit un crédit immobilier ou que vous y songez, voici ce que vous devez savoir sur la Loi Hamon et ses avantages pour l’assurance emprunteur.
1. Qu’est-ce que la Loi Hamon ?
La Loi Hamon sur la consommation permet aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la signature de l’offre de prêt. Elle donne donc plus de pouvoir pour choisir une assurance adaptée à leur situation et à leur budget.
Ainsi, avant l’instauration de cette loi, les emprunteurs étaient souvent contraints de souscrire l’assurance proposée par leur banque. Celle-ci s’avérait souvent plus coûteuse que les offres proposées par des assureurs externes.
2. Comment fonctionne la Loi Hamon pour l’assurance emprunteur ?
La Loi Hamon offre aux emprunteurs la possibilité de changer d’assurance emprunteur à tout moment pendant la première année de leur prêt immobilier. Voici les étapes à suivre afin de bénéficier de cette flexibilité :
- Comparer les offres : Utilisez un comparateur d’assurance emprunteur pour identifier une offre plus avantageuse, que ce soit en termes de coût ou de garanties.
- Vérifier les garanties équivalentes : Le nouvel assureur doit proposer des garanties au moins équivalentes à celles de l’assurance initiale souscrite auprès de la banque.
- Présenter la nouvelle offre à la banque : Une fois que vous avez trouvé une meilleure offre, vous devez la soumettre à votre banque. Celle-ci a 10 jours pour accepter ou refuser la substitution d’assurance, mais uniquement si les garanties ne sont pas équivalentes.
- Finaliser la résiliation : Dès que la banque accepte le changement, vous pouvez résilier votre ancien contrat et souscrire le nouveau, souvent à des conditions plus avantageuses.
3. Quels sont les avantages ?
La Loi Hamon présente plusieurs avantages pour les emprunteurs :
- Faire des économies : Changer d’assurance emprunteur peut vous permettre de réduire considérablement le coût total de votre crédit immobilier. Les assurances proposées par les banques sont souvent plus chères que celles des assureurs indépendants.
- Mieux adapter votre assurance à vos besoins : Chaque emprunteur a des besoins spécifiques en matière de couverture (décès, invalidité, incapacité de travail). La Loi Hamon vous permet de choisir une assurance qui correspond parfaitement à votre situation, avec des garanties adaptées.
- Jouer la concurrence : La possibilité de résilier durant la première année vous permet de comparer les offres d’assurance emprunteur. Il est ainsi possible de profiter de la concurrence entre assureurs pour obtenir les meilleures conditions.
4. Garanties équivalentes : une condition clé pour changer d’assurance emprunteur
Lorsque vous souhaitez changer d’assurance emprunteur grâce à la Loi Hamon, il est impératif que la nouvelle assurance offre des garanties équivalentes à celles exigées par votre banque. Ces garanties incluent généralement :
- Garantie décès
- Invalidité permanente ou partielle
- Incapacité de travail
La fiche standardisée d’information remise par la banque lors de la souscription du prêt contient les garanties minimales exigées. Ce document est essentiel pour s’assurer que les garanties du nouveau contrat sont équivalentes.
5. La résiliation de l’assurance emprunteur après la première année
Après les 12 mois offerts par la Loi Hamon, les emprunteurs peuvent encore bénéficier de la Loi Bourquin (amendement Bourquin). La loi Bourquin permet aux emprunteurs de résilier leur assurance emprunteur chaque année, à la date d’anniversaire du contrat. Cette loi est complémentaire à la Loi Hamon. Elle prolonge la flexibilité accordée aux emprunteurs dans le choix de leur assurance.
6. Quelles sont les démarches pour résilier votre assurance emprunteur ?
Pour résilier votre assurance emprunteur grâce à la Loi Hamon, voici les étapes à suivre :
- Envoyer une lettre de résiliation à votre banque en mentionnant la demande de résiliation, accompagnée de la nouvelle proposition d’assurance emprunteur.
- Vérifier que la nouvelle assurance est acceptée : Votre banque dispose de 10 jours pour vous répondre et vérifier que les garanties sont équivalentes.
- Souscrire la nouvelle assurance : Une fois la résiliation acceptée, vous pouvez commencer à profiter de votre nouvelle assurance, avec potentiellement des primes plus basses et des garanties mieux adaptées.
7. FAQ : Questions fréquentes
- Puis-je changer d’assurance emprunteur à tout moment ?
- Oui, mais uniquement durant les 12 premiers mois suivant la signature de l’offre de prêt, grâce à la Loi Hamon.
- La banque peut-elle refuser ma nouvelle assurance emprunteur ?
- Non, tant que les garanties équivalentes sont respectées, la banque ne peut pas refuser la nouvelle assurance.
- Quelles économies puis-je réaliser en changeant d’assurance emprunteur ?
- Les économies dépendent du montant du prêt, de la durée, et des conditions de votre contrat. Dans certains cas, vous pouvez économiser jusqu’à 50 % sur le coût total de votre assurance.
Conclusion
La Loi Hamon offre donc une réelle opportunité aux emprunteurs de réduire le coût de leur assurance emprunteur en changeant d’assurance au cours de la première année de leur prêt immobilier. En comparant les offres et en profitant de la concurrence, vous pouvez non seulement faire des économies substantielles, mais aussi adapter votre assurance à vos besoins spécifiques.
Pour conclure, n’attendez plus pour profiter de cette flexibilité et alléger vos mensualités.