La Loi Lemoine, en vigueur depuis juin 2022, a transformé l’assurance emprunteur en France. Elle vise à simplifier l’accès à l’assurance et renforcer les droits des emprunteurs. Si vous envisagez un prêt immobilier, voici ce que vous devez savoir sur cette législation.
1. Suppression du questionnaire médical
La Loi Lemoine « supprime le questionnaire médical » pour certains emprunteurs. Cela concerne les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 € (ou 400 000 € pour un couple), à condition que le remboursement soit terminé avant 60 ans. Cette mesure rend l’assurance emprunteur plus accessible, notamment pour les personnes à risque.
Avant la Loi Lemoine, le questionnaire médical pouvait entraîner des surprimes ou des exclusions de garantie pour des emprunteurs ayant des antécédents médicaux. Désormais, beaucoup pourront souscrire une assurance sans se soucier de ces formalités, ce qui ouvre de nouvelles possibilités pour des millions de personnes.
2. Droit à l’oubli réduit à 5 Ans
La Loi Lemoine a également amélioré le « droit à l’oubli ». Ce droit permet aux personnes ayant été atteintes de maladies graves, comme le cancer, de ne pas avoir à déclarer ces antécédents médicaux lors de la souscription à une assurance emprunteur. Le délai du droit à l’oubli est désormais de « 5 ans après la fin du protocole thérapeutique », contre 10 ans auparavant. Cela concerne notamment les anciens malades de cancer et de l’hépatite C.
Ce changement est une avancée majeure pour les personnes qui souhaitent emprunter après avoir surmonté une maladie grave. Il réduit considérablement les contraintes administratives et financières liées à l’assurance emprunteur.
3. Résiliation de l’assurance emprunteur à tout moment
La possibilité de résilier l’assurance emprunteur a également été renforcée par la Loi Lemoine. Désormais, il est possible de **résilier son contrat d’assurance emprunteur à tout moment**, et ce, sans frais, ni pénalités. Avant cette loi, la résiliation n’était possible qu’une fois par an, à la date anniversaire du contrat (sous la Loi Hamon et l’amendement Bourquin).
Cette flexibilité permet aux emprunteurs de changer d’assureur quand ils le souhaitent, pour bénéficier de meilleures conditions tarifaires ou de garanties plus adaptées. Il est donc essentiel de comparer régulièrement les offres du marché pour optimiser le coût de son assurance emprunteur.
4. Transparence des banques et information renforcée
La Loi Lemoine impose également aux banques une plus grande transparence dans la communication de leurs offres d’assurance emprunteur. Elles sont tenues d’informer leurs clients de la possibilité de résilier à tout moment et doivent aussi fournir un tableau d’équivalence des garanties pour permettre aux emprunteurs de comparer facilement les assurances.
Cela renforce la concurrence entre assureurs et permet aux emprunteurs de faire des économies substantielles sur le coût total de leur prêt immobilier.
5. Quels sont les avantages de la Loi Lemoine ?
La Loi Lemoine offre plusieurs avantages majeurs :
- Simplification des démarches : Suppression du questionnaire médical pour certains emprunteurs.
- Plus d’égalité : Réduction du délai du droit à l’oubli, notamment pour les anciens malades.
- Flexibilité accrue : Résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur, permettant de changer d’assureur dès qu’une meilleure offre est disponible.
- Réduction des coûts : Comparaison facilitée des offres et concurrence accrue entre les assureurs, ce qui peut faire baisser le coût de l’assurance.
6. La Loi Lemoine en résumé
Avec la Loi Lemoine, l’assurance emprunteur devient plus accessible, plus transparente, et surtout plus juste pour tous. Que vous soyez sur le point de contracter un prêt ou déjà titulaire d’une assurance emprunteur, il est important de bien comprendre ces évolutions législatives pour tirer le meilleur parti des nouvelles opportunités qu’elles offrent.
N’hésitez pas à consulter notre comparateur d’assurance ou à vous renseigner auprès de votre banque pour profiter pleinement de ces changements.