Lexique du crédit immobilier

Voici les principaux termes utilisés pour aborder le crédit immobilier. Pour mieux également comprendre comment fonctionne un crédit immobilier, cliquez ici.

Amortissement

Remboursement en une ou plusieurs fois, du capital emprunté. En principe, il constitue une partie de la mensualité, mais selon les contrats, il peut être remboursé en une seule fois en fin de contrat (Prêt In Fine).

Apport personnel

Correspond à la partie du projet qui est financée avec ses liquidités personnelles et son épargne mobilisée et non par un crédit.

Cap ou prêt capé

Taux maximal ou minimal pouvant être proposé à l’emprunteur ayant souscrit un prêt immobilier à taux révisable, pendant la vie du prêt. Les taux évoluent dans un tunnel à la hausse ou à la baisse et ne peuvent aller au-delà.

Crédit renouvelable

Produit financier octroyé par un établissement de crédit, par lequel est mis à la disposition d’un emprunteur une somme d’argent. La banque se rémunère alors grâce à des intérêts et des frais uniquement appliqués sur la partie utilisée. La somme prêtée est réutilisable à volonté en fonction des remboursements en capital.

Différé de remboursement

Le différé de remboursement permet de payer la première échéance quelques mois après la souscription du prêt, ainsi pendant cette période, le capital n’est pas remboursé, seuls les intérêts et les frais (assurances) peuvent être prélevés à chaque échéance (différé partiel). Lors d’un différé total, la banque ne prélève aucun frais pendant cette période.

Domiciliation des revenus

Opération par laquelle l’emprunteur verse son salaire sur un compte bancaire au sein de l’établissement prêteur. Normalement un établissement financier ne peut pas obliger l’emprunteur à domicilier ses revenus au sein de  son établissement, mais il s’agit souvent d’un échange de bons procédés. Les banques octroient des crédits avant tout pour accueillir des épargnes par cette domiciliation. C’est pourquoi les offres de prêt contiennent fréquemment une clause de ce type.

Domiciliation des échéances

Opération par laquelle sont prélevées les échéances de prêt sur un compte bancaire au sein de l’établissement prêteur.

FCC (Fichier Central des Chèques)

Fichier géré par la Banque de France, qui recense toutes les informations sur les personnes interdites bancaires et privées d’émettre des chèques ou d’utiliser une carte bancaire.

FICP (Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers)

Fichier de la Banque de France qui répertorie les problèmes de remboursement des prêts octroyés aux particuliers et les informations relatives au surendettement.

Frais de dossier

Frais facturés par l’établissement prêteur pour l’accomplissement des tâches administratives liées à l’octroi d’un crédit. Ces frais peuvent être alors forfaitaires ou proportionnels au montant accordé avec un éventuel plancher et/ou plafond.

Garanties

Elles sécurisent une opération de crédit. Elles comprennent les garanties dites “réelles” (par exemple l’hypothèque) et les garanties dites “personnelles” (par exemple la caution). En savoir plus ici.

Hypothèque

Garantie consentie par un débiteur à son créancier sur un bien immobilier afin de couvrir sa dette, sans en déposséder le propriétaire.

Modulation des mensualités

Elle permet de modifier le montant des mensualités à la hausse ou à la baisse.
Ces modulations permettent d’utiliser une entrée d’argent inattendue ou de faire face à une détérioration des finances.

Prêt personnel

Ce prêt amortissable ne nécessite aucun justificatif. Dans la plupart des cas, un emprunteur souscrit un prêt personnel pour effectuer un achat mais aussi pour combler d’éventuelles difficultés de trésorerie.

Report d’échéance

Le report d’échéance suspend, pendant une durée pouvant aller de un à plusieurs mois, le remboursement d’un crédit en cours. Il vise notamment à faire face à des difficultés fortes et passagères.
Il existe plusieurs types de reports :

• le “report simple ou partiel” qui suspend le remboursement du prêt (capital),
• le “report complet ou total” qui suspend le remboursement du capital, des intérêts et/ou de l’assurance.

Reste à vivre

Part des revenus restant à la disposition de l’emprunteur une fois soustraites les charges de remboursements des emprunts.

TAEG (Taux Annuel Effectif Global)

Ces taux englobent le taux nominal ainsi que les frais liés à la mise en place du crédit (frais de dossier, frais de constitution de garantie, assurances éventuelles …). Ce sont les taux à prendre en compte pour la comparaison des différentes offres des établissements de crédit. Ainsi, le TEG est un taux “équivalent” alors que le TAEG est un taux “actuariel”. Le TEG  permet alors de comparer les offres de crédits immobiliers et le TAEG les offres de crédits à la consommation.

Taux d’endettement

Ratio entre l’ensemble des revenus et des charges fixes d’un foyer. En principe, les banques admettent un taux d’endettement maximum de 33%.

Taux d’usure

Il s’agit du Taux Effectif Global (TEG) maximum par lequel un crédit peut être accordé. En conséquence, si ce taux est dépassé, le prêteur s’expose à des poursuites judiciaires. La Banque de France fixe ce seuil.

Taux fixe

Un taux fixe ne peut pas varier pendant la période de remboursement, quelle que soit la durée du prêt. Ainsi, toutes les modalités de remboursement du prêt sont définies dès le départ.

Taux nominal

Le taux nominal est fondamental pour calculer des intérêts d’un prêt. De fait, il s’agit communément du « taux de marché ». On entend alors par “taux de marché”, le taux auquel la banque peut emprunter pour son propre compte, majoré d’une marge qui intègre des paramètres tels que les risques, le coût du montage de dossier, la politique commerciale …

Taux variable ou taux révisable

Taux pouvant varier à la hausse ou à la baisse pendant la période de remboursement. Essentiellement, les deux indices interbancaires Euribor 3 mois ou 12 mois servent de base.